- DESIGNER PROD -
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En date du 19/06/2011

PREAMBULE - PRESENTATION DE LA SOCIETE DESIGNER PROD

La Société DESIGNER PROD est une SARL immatriculée au RCS ANTIBES sous le numéro (531 661 833) et ayant son siège social au Centre commercial des Pugets - 127 rue Alphonse Daudet – 06700 Saint Laurent du Var.
Son activité a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en date du (04/05/2011), récépissé n° (1504556 v 0)

ARTICLE 1 – DEFINITIONS DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

• - utilisateur : terme générique désignant toute personne se connectant au site que se soit en qualité de visiteur ou membre.
• - membre : terme qui regroupe les différentes catégories d’internautes (designers – votants – coproducteurs – acheteurs) s’étant inscrits sur le site.
• - designer : terme qui désigne les internautes qui conçoivent un produit en tenant compte de critères notamment esthétiques, artistiques, fonctionnels qui seront proposés à la coproduction sur le site.
Les différentes catégories de designers seront définies aux conditions particulières « DESIGNER » et aux conditions particulières « COPRODUCTEUR ».
• - membre : terme qui regroupe les différentes catégories d’internautes (designers – votants – coproducteurs – acheteurs) s’étant inscrits sur le site.
• - votant : terme qui désigne un internaute qui émet un avis sur les produits proposés par les designers sur le site.
• - coproducteur : terme qui désigne un internaute qui participe aux côtés d’autres coproducteurs au développement, à la fabrication des produits proposés par les designers.
Les différentes catégories de coproducteurs seront définies aux conditions particulières «COPRODUCTEUR».

Ces définitions ont pour seul but de faciliter la compréhension des internautes et n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 2 – OBJET DU PROJET ET DU SITE DESIGNER PROD

Le site internet www.designerprod.com est un site communautaire qui a pour objet la mise en relation entre internautes, les uns en tant que concepteurs d’objets mobiliers et design (« designers »), et les autres en tant que producteurs / coproducteurs potentiels de tels objets (« coproducteurs »).
Le site permet à tout internaute de découvrir et connaître des objets mobiliers et design que les designers ont créés et proposent, et d’en devenir s’ils le souhaitent coproducteur en mettant en commun des fonds afin de permettre la production, la distribution et la vente desdits produits, en recevant en contrepartie une participation aux bénéfices des éventuelles ventes desdits produits.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE ET MODALITES DE PARTICIPATION AU PROJET

3a. Accès au site et acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

L’accès au site est gratuit.
Les utilisateurs pourront naviguer librement sur le site et notamment avoir accès à son contenu éditorial sous réserve des accès réservés aux membres pour lesquels une inscription est nécessaire. Tout utilisateur du site www.designerprod.com adhère aux présentes conditions générales.
Les membres devront au préalable s’inscrire en s’identifiant et en renseignant le formulaire d’inscription, selon les mentions prévues aux conditions particulières.
L’inscription au site est ouverte à tout utilisateur âgé d’au moins dix-huit ans révolus.
Les membres devront prendre connaissance des mentions contenues dans la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

3.b- Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent :

• - pour les utilisateurs : de leur connexion au site jusqu’à la fin de leur navigation ;
• - pour les votants : de leur connexion et inscription au site jusqu'à la clôture de leur compte ;
• - pour les designers et coproducteurs : selon les modalités prévues aux conditions particulières «DESIGNER» et aux conditions particulières « COPRODUCTEUR » ;
• - pour les acheteurs : selon les modalités prévues aux conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – UTILISATION ANORMALE OU ABUSIVE

La société DESIGNER PROD se réserve le droit de ne pas valider l’inscription d’un membre, ou de supprimer le compte d’un membre si celui-ci s’est inscrit et a participé de façon anormale sur le site www.designerprod.com, par exemple en utilisant des scripts, des programmes informatiques, en intervenant dans le site anormalement, en profitant de failles détectées dans le programme du site, etc.
Les membres déclarent que toutes les informations qu’ils communiquent à la société DESIGNERPROD sont exactes et sincères. DESIGNERPROD se réserve le droit de fermer un compte dont les informations sont erronées et / ou mensongères.
L’inscription est limitée à un seul compte par personne et par foyer (même nom, même adresse ou même compte bancaire). Le non respect de cette règle pourra entraîner la fermeture immédiate et sans préavis de tous les comptes de l’utilisateur.
La société DESIGNER PROD se réserve le droit de demander à un membre de justifier par tout moyen de son identité. En cas de refus du membre de se soumettre à la vérification de son identité, la société DESIGNERPROD se réserve le droit de clôturer son compte.

ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
n°78- 17 du 6 janvier 1978

Les informations à caractère personnel recueillies par le site www.designerprod.com sont nécessaires à la société DESIGNER PROD pour la gestion de l’inscription membres.
Elles sont destinées à la société DESIGNER PROD, et éventuellement à ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi n°78-17 du 6 jan vier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition en écrivant, accompagné d’une copie du titre d’identité, à l’adresse électronique suivante : admin@designerprod.com ou l’adresse postale suivante: SARL DESIGNER PROD Centre commercial des Pugets – 127, rue Alphonse Daudet - 06700 Saint Laurent du Var.
Sauf opposition de la part des membres, des prospections commerciales pour des biens ou des services analogues peuvent lui être adressées par voie électronique par la société DESIGNER PROD. L’utilisation des données à caractère personnel ne donnera droit à aucune rémunération de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 6 – LICEITE DU CONTENU MIS EN LIGNE SUR LE SITE DESIGNER PROD - RESPONSABILITÉ

La société DESIGNERPROD offre un service d’hébergement de données mis en ligne par les utilisateurs.
Elle est soumise à la loi n° 2004-575 du 21 juin 20 04 dite pour la confiance dans l’économie numérique et notamment à son article 6.
Les utilisateurs du site se doivent d’avoir un comportement moral, respectant les droits de chacun. Tout utilisateur du site s’interdit formellement et sans que cette liste soit exhaustive :

• - de publier en ligne des propos et/ ou des produits qui seraient diffamatoires ou injurieux ou qui porteraient atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, aux lois et règlements en vigueur ou qui seraient susceptibles de heurté la sensibilité publique et notamment celle des mineurs ;
• - de proposer des produits qui porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle et ou industrielle dont un tiers serait titulaire ;
• - d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

La société DESIGNERPROD se réserve le droit de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer les propos ou produits mis en ligne qu’elle jugerait illicites ou contrevenants aux droits des tiers.
La société DESIGNERPROD se réserve en outre le droit de fermer de manière temporaire ou définitive le compte de l’utilisateur auteur des propos ou des produits.
Les utilisateurs sont les seuls et uniques responsables de tous contenus qu’ils créent, transmettent ou publient en ligne dans le cadre de l’utilisation du site.
Ils assument seuls par ailleurs la responsabilité des leurs actes et reconnaissent que DESIGNERPROD ne saurait être responsable ni à leur égard ni à celui d'autrui de ce fait.
Les utilisateurs responsables devront garantie à la société DESIGNERPROD pour toutes actions de toutes natures qui pourraient être engagées à son encontre.
Le site www.designerprod.com est un site communautaire accessible à tout public. La société DESIGNERPROD ne peut en conséquence garantir les utilisateurs de l’utilisation par d’autres utilisateurs des informations / données / produits qui auront été publiées sur le site.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut prévoir des liens hypertextes permettant le renvoi vers d’autres sites qui ne sont pas la propriété de la société DESIGNERPROD, et sur lesquels celle-ci n’exerce aucun contrôle quant au contenu proposé.
La société DESIGNERPROD ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque conséquence dommageable due à l’emploi d’un lien hypertexte par un utilisateur.
Tout utilisateur s’interdit formellement d’insérer des liens hypertextes sur le site www.designerprod.com sans l’autorisation préalable et expresse de la société DESIGNERPROD.
La société DESIGNERPROD se réserve en outre le droit discrétionnaire de modifier, ajouter et/ou supprimer un lien hypertexte présent sur son site.

ARTICLE 8 – PROTECTION DU SITE

Le site www.designerprod.com est susceptible de faire l’objet d’une protection notamment par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle.
Le contenu et / ou la présentation du site ne peut être et sans que cette liste soit exhaustive téléchargé, copié, reproduit, diffusé, vendu, concédé sous licence, exploité, sans l’accord préalable de la société DESIGNERPROD et / ou des titulaires des droits réels ou personnels sur les contenus figurant sur le site.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Dans un souci d’adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la société DESIGNERPROD se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes conditions générales.
Dans ce cas, les modifications seront proposées sans délai aux utilisateurs et pourront être librement consultées sur le site.
Si l’utilisateur n’agrée pas les nouvelles conditions, il devra aviser la société DESIGNERPROD par courrier recommandé avec accusé de réception, afin que celle-ci puisse procéder à la résiliation de l’inscription de l’utilisateur concerné, conformément aux conditions particulières « DESIGNER » et aux conditions particulières « COPRODUCTEUR ».

ARTICLE 10 – CONTRAINTES TECHNIQUES

La connexion au site implique l’acceptation par l’utilisateur des risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, en l’état des données actuelles de la technique.
La société DESIGNERPROD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon fonctionnement du site, et des conséquences de ces dysfonctionnements.
De même, la connexion au site www.designerprod.com sera susceptible d’être interrompue pour raisons de maintenance.

ARTICLE 11 – DIVISIBILITE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée. La société DESIGNERPROD s’efforcera de remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et l’objet des présentes conditions générales.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi et aux tribunaux français.

Actualités

Nouveaux inscrits

Designers

Co-producteurs

DesignerProd.com est un nouveau site de production participative dans le monde des objets design. Designer Prod vous propose de soutenir les designers et leurs créations en investissant sur les objets design de demain ! Investissez sur un objet design, devenez co-producteur et partagez les bénéfices sur les ventes. Designers faites produire vos créations chez Designer Prod ! Lampe design, mobilier, art de la table, chaise design, table design etc... Designer Prod c'est une gamme complète d'objets design innovants dans leurs formes et/ou leurs fonctions.